CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société RÉFLEXE RÉUSSITE SAS
(ci-après le « Prestataire ») propose l’accès au programme Mastermind Business
Success PPI (ci-après le « Programme »).
Toute souscription au Programme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
2. Présentation du Programme
Le Programme Mastermind Business Success PPI est un programme d’accompagnement destiné aux entrepreneurs et dirigeants souhaitant structurer, développer et accélérer leur activité.
Il comprend notamment :
– des sessions collectives en visioconférence (live et replay) ;
– un accès à une communauté privée ;
– des contenus pédagogiques et ressources en ligne ;
– des événements ou interventions d’experts ;
– des outils et supports méthodologiques.
Le contenu du Programme est évolutif et peut être modifié à tout moment afin d’en
améliorer la qualité.
3. Accès et inscription
L’inscription au Programme s’effectue via un lien de paiement ou un processus en ligne.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription, notamment si le profil du candidat ne correspond pas à l’esprit ou aux objectifs du Programme.
L’accès au Programme est strictement personnel, nominatif et non transférable.
4. Durée et engagement
L’abonnement est conclu pour une durée ferme précisée lors de la souscription.
Sauf indication contraire, l’engagement est ferme et non résiliable avant son terme.
À l’issue de la période initiale, l’abonnement peut être reconduit selon les modalités
prévues lors de la souscription.
5. Modalités financières
Le Programme est accessible selon les modalités tarifaires indiquées au moment de la
souscription.
Le paiement peut intervenir :
en une seule fois ; ou selon un échéancier défini (paiement fractionné).
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner : la suspension immédiate de l’accès au Programme ; l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.
6. Accès aux services
L’accès au Programme est activé après validation du paiement.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux
services, sans garantir une disponibilité continue.
Certains services peuvent être suspendus temporairement pour maintenance ou
évolution.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’accès au Programme étant fourni immédiatement après la souscription, il renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Programme (vidéos, supports, méthodes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement
interdite.
Les contenus sont mis à disposition pour un usage strictement personnel.
9. Confidentialité
Le Programme repose sur un environnement collaboratif et confidentiel.
Chaque participant s’engage à ne pas divulguer les informations échangées au sein du
Programme, notamment celles relatives aux autres membres.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne
exécution du Programme.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
– des décisions prises par le Client ;
– des résultats obtenus ;
– de l’utilisation des informations fournies.
Le Client reste seul responsable de ses actions et décisions.
11. Absence de garantie de résultats
Le Programme constitue un accompagnement et non une garantie de performance.
Aucun résultat professionnel, financier ou personnel ne peut être garanti.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
accessible sur le site.
13. Suspension et résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Programme en cas :
– de non-respect des présentes CGUV ;
– de comportement inapproprié ;
– de non-paiement.
Cette résiliation peut intervenir sans remboursement.
14. Modification du Programme
Le Prestataire se réserve le droit de modifier :
– le contenu du Programme ;
– les modalités d’accès ;
– les conditions tarifaires.
Ces modifications ne pourront affecter de manière substantielle les droits acquis par le Client.
15. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure
empêchant l’exécution de ses obligations.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.
17. Contact
Pour toute question relative au Programme, vous pouvez contacter :
contact@reflexereussite.fr